Conditions de vente

è CONDITIONS GENERALES

Nos conditions de vente sont conformes au Code du Tourisme et aux conditions générales de ventes fixées par l’ordonnance 2017-1717 du 20/12/2017, par le décret 2017-1871 du 29 décembre 2017 et par l’arrêté du 01/03/2018 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Nous tenons à votre disposition le détail de ces conditions sur simple demande.

 
è CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
 

INSCRIPTION & PAIEMENT

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières précisées sur le bulletin d’inscription de la brochure ou sur Internet www.ictusvoyages.com. Vous pouvez vous inscrire soit par courrier ou fax en joignant au minimum 50 % d’acompte, soit par internet en réglant, selon votre choix au minimum 30 % d’acompte. En vous inscrivant par internet vous pouvez bénéficier d’une réduction de 16 € ou 26 € selon le montant de votre acompte. En nous communiquant votre adresse email lors de l’inscription, vous acceptez de recevoir par email, tous les documents administratifs liés à votre voyage (confirmation d’inscription, facture, convocation d’aéroport, votre programme de voyage etc..). Votre acompte est calculé à priori, sur le prix de vente sur la base du nombre maximum de participants et avec les options choisies (chambres individuelles...). Les assurances sont réglées dans leur totalité lors de l’inscription. Ictus Voyages vous retourne alors une confirmation d’inscription écrite. En vous inscrivant à l’un de nos voyages, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, vous ne bénéficiez pas de droit de rétractation.

Les formalités (passeport, carte d’identité, visa, vaccins, test PCR...) indiquées dans la brochure Ictus Voyages ou sur notre site internet et sur tous nos voyages ne concernent que les ressortissants français et ne sont données qu’à titre indicatif. Les participants sont tenus de vérifier les formalités avant le départ, celles-ci pouvant être modifiées sans préavis par les autorités du pays. Ictus Voyages ne s’occupe de l’obtention d’aucun visa, sauf mention contraire ou sauf obtention sur place.

PRIX

Les prix indiqués sont donnés par personne et sur la base d’hypothèse d’un nombre final de participants.

Nos prix n’incluent jamais les déjeuners du jour d’arrivée et du jour de départ, ni les frais de visa (sauf mention contraire dans les conditions de vente dudit voyage). Ils sont établis sur la base de chambre double sauf mention contraire. Pour tout voyage, en cas d’impossibilité de trouver une personne pour partager une chambre double, le supplément «chambre individuelle» du voyage concerné sera facturé à la dernière personne qui s’inscrit seule. Les voyages d’une durée de 8 jours et moins n’incluent pas de bagages en soute sur les compagnies aériennes mais seulement un bagage à main. Les frais de visa sont à la charge du client sauf mention contraire. Le prix final sera communiqué au client 20 jours au plus tard avant le départ. Il sera calculé selon les barèmes indiqués dans la brochure ou sur internet pour chaque voyage, en fonction du nombre de participants final.

Ictus Voyages se réserve, conformément aux dispositions légales le droit de réviser le prix avant le départ dans les cas suivants :

A - Variation des taux de change

Le prix d'achat d'une partie de certaines prestations terrestres est calculé en devise étrangère. La part de ces prestations terrestres calculée en devise étrangère ainsi que le taux de référence de cette devise servant à l'établissement des tarifs sont indiqués sur la page internet de chaque voyage. Le taux de référence de la devise étrangère est celui de la Banque de France. Cela concerne notamment les voyages en Israël, en Jordanie, en Ethiopie, en Chine, au Liban, en Inde, en Egypte, au Cambodge, au Canada, au Japon, en Ouzbekistan, en Tanzanie, aux Etats-Unis. 

Le prix final du voyage pourra ainsi être révisé jusqu'à 20 jours du départ au moment de la facturation, en fonction du taux de change officiel de la Banque de France. Cela ne pourra en aucun cas être un motif d’annulation du voyage de la part du client.

B - Modifications des tarifs aériens et des taxes aéroport

Ictus Voyages répercutera intégralement la hausse des taxes aéroport. Elles ont été calculées sur la base connue au moment de l’établissement des prix. Leur montant de référence est indiqué dans les conditions de vente de chaque voyage. Egalement, toute hausse des tarifs aériens du fait de l’augmentation du coût du kérosène sera entièrement répercutée au client.

Ces augmentations ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une annulation de voyage de la part du client.

C - Nombre insuffisant de participants

Le nombre minimum de participants est précisé pour chaque programme. Si ce nombre n’est pas atteint, Ictus Voyages propose, quand cela est possible, 20 jours avant le départ, le paiement d’un supplément correspondant au ré-amortissement des frais fixes (autocar, guide, conférencier, accompagnateur) sur un nombre de participants inférieur au nombre minimal escompté. Si cette augmentation est inférieure à 8 % du prix de la tranche de tarif correspondant au nombre minimal de participants communiqué au moment de l’inscription, cela ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annulation. Dans le cas où le voyage ne pourrait être maintenu (du fait d’un nombre de participants inférieur au nombre minimum indiqué pour chaque voyage, et du fait d’une augmentation supérieure à 8 % du prix de la tranche de prix correspondant au nombre minimal de participants), Ictus Voyages informera 20 jours avant le départ de l’annulation dudit voyage et remboursera la totalité des sommes versées. En aucun cas cela ne pourra faire l’objet d’un dédommagement pour préjudice. En cas d’annulation du voyage par Ictus Voyages, faute d’un nombre de participants suffisants, les réservations de pré et post acheminement (vol, train, hôtel à l’aéroport, taxis) réservées et payées par le client ne seront pas remboursées par Ictus Voyages et ne pourront pas faire l’objet d’un préjudice. Ces réservations engageraient Ictus Voyages seulement après envoi de la facture finale au client, signe de confirmation du voyage.

MODIFICATIONS DE PRESTATIONS

A - De la part du client

Les modifications demandées par le client après inscription seront effectuées par Ictus Voyages en fonction des possibilités, et pourront donner lieu à la perception d’un supplément. A moins de 60 jours du départ, un changement de date de départ ou de circuit fera l’objet de frais d’annulation conformément au paragraphe « annulation ».

B - De la part d’Ictus Voyages

Le programme pourra être modifié, pour des raisons pratiques, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de notre volonté, mais l’intégralité des visites sera maintenue. Le client ne peut alors prétendre à un dédommagement. Tous les accompagnateurs de cette brochure nous ont donné leur accord de participation à ces voyages, mais, si en cas de maladie, d’imprévus ou cas de force majeure, tout accompagnateur annoncé dans nos voyages ou sur internet ne pouvaient finalement pas participer au voyage, Ictus Voyages ferait le maximum pour le remplacer par un conférencier de même valeur. Cela ne pourra en aucun cas être, pour les participants, un motif d’annulation du voyage, ou faire l’objet d’une demande de réparation en préjudice.

ANNULATION & CESSION DE CONTRAT

Votre annulation doit être transmise à Ictus Voyages par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date de réception en nos bureaux qui fera foi et qui déterminera le nombre de jours avant la date de départ. La date de réception en nos bureaux étant alors le 1^er jour du décompte et le jour du départ n’étant pas pris dans le décompte. Le montant des frais d’annulation par personne est selon le barème suivant (sauf dans le cas de contrat particulier et de voyages sur mesure - numéros de voyage commençant par 211 - ce sont les conditions de ces contrats qui s'appliquent) :

Jusqu’à 60 jours du départ 120 €
De 59 à 21 jours avant le départ 25 % du prix total
De 20 à 8 jours avant le départ 50 % du prix total
De 7 à 3 jours avant le départ 75 % du prix total
Moins de 3 jours avant le départ 100 % du prix total

Le coût des assurances annulation de voyage, perte de bagages ou assistance rapatriement éventuellement souscrites ainsi que les dons éventuellement faits lors de votre réservation ne sont pas remboursés et viennent en cumul de ces frais d’annulation. Le montant des taxes aéroport remboursées par les compagnies aériennes est pris en compte dans ce barème de frais d’annulation.

Si le participant ne peut voyager parce qu’il ne s’est pas présenté dans les délais prévus par sa convocation ou parce qu’il n’a pas rempli les formalités nécessaires au voyage (passeport en cours de validité, certificat de vaccination, visas, test coronavirus etc.), les frais d’annulation sont de 100 %. Ictus Voyages ne pourra être tenu responsable des informations administratives qu’il n’a données qu’à titre indicatif. Ces informations étant susceptibles de modification sans préavis, le client est tenu dans tous les cas de les vérifier auprès des consulats concernés.

Le voyage pourra être annulé par l’organisateur Ictus Voyages 20 jours avant la date départ si un nombre minimum de participant n’est pas inscrit.

Conformément à l’article L211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous, en prévenant l’agence par lettre recommandée avec AR. La cession de votre contrat peut alors être soumis à des frais imposés qui vous seront communiqués par Ictus Voyages. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cessions qui vous seront communiqués.

ASSISTANCE - ASSURANCE

A - Assistance Rapatriement

Aucune assistance rapatriement n’est incluse dans nos tarifs. Vous n’êtes donc pas couvert par une quelconque assistance rapatriement relevant de notre responsabilité. Cependant, nous vous proposons en supplément de souscrire à une assistance maladie / rapatriement que nous avons négociée auprès de MUTUAIDE ASSISTANCE [adresse : 8-14 avenue des frères lumières 94368 BRY SUR MARNES Cedex - Tél 01.45.16.85.42]. Cette assistance rapatriement est optionnelle. Elle ne peut vous couvrir qu’à la condition expresse que l’événement déclenchant la demande d’assistance soit incertain au moment de la souscription et au moment du départ du voyage. Elle ne peut être valablement souscrite que par les résidents en Europe Occidentale. Les dispositions et exclusions de ce contrat sont disponibles sur notre site internet et nous les tenons par ailleurs à votre disposition sur simple demande.

B - Assurance annulation / bagages

L’assurance annulation de voyage et l’assurance perte de bagages ne sont pas incluses dans nos tarifs. Nous vous proposons une assurance annulation de voyages  auprès de MUTUAIDE avec un supplément, et une assurance perte de bagage avec supplément. L’assurance annulation peut être souscrite au moment de votre inscription ou au plus tard 60 jours avant le départ.

C – Assurance annulation / Assistance – extension Covid

Cette assurance  / assistance  vous couvre :
-        en cas d’annulation pour maladie déclarée dans le mois précédant le départ en cas d’épidémie ou de pandémie,  et également pour à un refus d’embarquement suite à une prise de température
-        en cas de rapatriement médical (y compris en cas d’épidémie ou de pandémie), de rapatriement suite à annulation de vol pour cause d’épidémie ou de pandémie, et couvre les frais hôteliers suite à mise en quatorzaine.

Cette assurance / assistance extension Covid est proposée avec un supplément.

L’assurance annulation / assistance – extension Covid doit être souscrite au moment de votre inscription.

D - Déclaration

En cas de sinistre ou d’annulation, si vous avez souscrit une assurance annulation ou perte de bagages auprès d’Ictus Voyages, vous devez faire vous-même votre déclaration auprès de GRITCHEN AFFINITY Service Sinistre 27, rue Charles Durand CS 70139 18021 Bourges Cedex dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’événement de la garantie (cause de l’annulation) et en aviser Ictus Voyages dans le même délai. Cette déclaration auprès de GRITCHEN AFFINITY devra comprendre une lettre explicative, votre facture, l’attestation du médecin (s’il y a lieu), les frais encourus dans le pays (s’il y a lieu), et la facture Ictus Voyages des frais d’annulation (s’il y a lieu). Ictus Voyages vous fournira cette facture d’annulation dès réception de votre demande par écrit.

IMPREVUS

Ictus Voyages décline toute responsabilité en ce qui concerne :

* Les retards de départ ou de retour des avions, les grèves ou les modifications des horaires de correspondance, les changements d’aéroport à l’aller et au retour, et la conséquence financière sur les pré et post acheminements.

* Les horaires de nuit dont nous prenons connaissance parfois à la dernière minute, les changements d’horaires des compagnies aériennes et charters et de ce fait, empiétant sur une demi-journée ou sur un repas.

* Tous les frais occasionnés par ces nuisances (taxi, hôtel, repas, communications, modification des tarifs de transport, repas non pris, visites non réalisées, etc.)

* Les guides locaux que nous serions obligés de changer avant le voyage et/ou en cours de voyage.

* Les mesures administratives prises par les Etats pour des raisons sanitaires.

* Les accompagnateurs et conférenciers indiqués en brochure que nous serions obligés de remplacer du fait de leur désistement, d’imprévus ou de cas de force majeure, avant ou en cours de voyage. Ictus voyages fera le maximum pour les remplacer mais en aucun cas cela ne pourra faire l’objet d’un dédommagement.

* Les cas de force majeure (conflits, guerres civiles, attentats, grèves, épidémie, pandémie, éruption volcanique, épidémies...).

* Les restrictions de circulation et d’accès mises en place par les autorités du pays.

En tant que membre des « Entreprises du Voyages » nous bénéficions des services auprès du médiateur du tourisme (www.mtv.travel). En cas de litige vous avez accès à leurs services.

LITIGES

Tout litige sera du ressort de la juridiction de Versailles. Toute réclamation devra être envoyée par lettre recommandée dans les 8 jours qui suivent la date du retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

Dans le cadre de la loi du 25/05/2018 dite de RGPD, nous traitons vos données dans un cadre d’intérêt légitime et pour le traitement de votre inscription à l’un de nos voyages. Vous pouvez consultez notre « politique de vie privée » sur la page d’accueil de notre site internet ou par toute demande à notre Responsable de la Protection des Données (M. Thierry Sanson) à l’adresse email : thierry.sanson@ictusvoyages.com

Attention : étant donné le caractère particulier de certains voyages (marches) ou destinations (Israël, Liban par ex.)  nous nous réservons le droit d’écourter le voyage de tout participant dont le comportement mettrait en danger d’une façon ou d’une autre la sécurité ou le bien-être du groupe. Cela ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.

Egalement chaque client reconnaît être conscient des risques inhérents à certains voyages, notamment ceux dus à l’isolement et à l’éloignement des centres médicaux, et à certaines destinations et reconnaît avoir pris connaissance des recommandations du Ministère des Affaires Etrangères préalablement à toute inscription et c’est en toute conscience et connaissance qu’il s’inscrit à l’un de nos voyages. Par conséquent, le client et ses ayant droits, s’engagent à ne pas reporter ces risques et ces responsabilités sur Ictus Voyages et renoncent explicitement et formellement par le simple fait de s’inscrire à un de nos voyages, à toute poursuite contre l’agence Ictus Voyages.