Info Assurances

Document d'information
sur le produit d'assurance (Ipid)

Compagnie : Mutuaide Assistance, Agrément N° 4021137 - Entreprise d'assurance agréée en France et régie par le Code des assurances français.
 
Produits :
- ASSISTANCE RAPATRIEMENT
- ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE
- ASSURANCE PERTE DE BAGAGES.

 
Ce document est une présentation synthétique des principales caractéristiques du produit. Il ne prend pas en compte vos besoins et demandes spécifiques.
 
Vous pouvez obtenir l'information complète sur ce produit par téléphone au 01.41.12.04.80 ou par email à contact@ictusvoyages.com.


QU'EST-CE QUI EST ASSURÉ ?

Assistance Rapatriement
• Rapatriement ou transport sanitaire
• Rapatriement de corps
• Retour anticipé
• Frais médicaux hors du pays de résidence jusqu'à 30 000 € ou 75 000 € par personne

Annulation (pour causes dénommées)
jusqu'à 8 000 € par personne

Bagages


QU'EST-CE QUI N'EST PAS ASSURÉ ?

Assistance Rapatriement
• Les voyages entreprise dans un but de diagnostic et/ou de traitement,
• Les frais médicaux et d'hospitalisation dans le pays de domicile,
• Les hospitalisations prévues,
• Toute mutilation volontaire de I'Assuré.

Annulation (pour causes dénommées)
• La défaillance de toute nature, y compris fi nancière, du transporteur rendant impossible l'exécution de ses obligations contractuelles,
• Les conséquences de procédures pénales dont vous faites l'objet,
• Le défaut ou l'excès d'enneigement,
• Le remboursement des prestations autres qu'un titre de transport.


Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ?

Les principales exclusion à la couverture du contrat 
• Les dommages provoqués intentionnellement par I'Assuré et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une rixe, sauf en cas de légitime défense ;
• Le montant des condamnations et leurs conséquences ;
• La participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant droit à un classement national ou international qui est organisé par une fédération sportive par laquelle une licence est délivrée ainsi que l'entraînement en vue de ces compétitions ;
• Les frais de douane ;
• La pratique, à titre professionnel, de tout sport ;
• Les épidémies, pollutions, catastrophes naturelles ;
• Le suicide et la tentative de suicide ;
• La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d'une d'énergie présentant un caractère de radioactivité.
• Le contrat comporte par ailleurs certaines restrictions :
• L'Assuré doit être domicilié en France, dans les DOM-ROM COM et collectivités "sui generis" ou en Europe.

OÙ SUIS-JE COUVERT(E) ?
Les garanties s'appliquent dans le monde entier.


QUAND ET COMMENT EFFECTUER LES PAIEMENTS ?
La cotisation est payable à la souscription du contrat, par tout moyen de paiement accepté par l'agence de voyage.

 
QUAND COMMENCE LA COUVERTURE ET QUAND PREND-ELLE FIN ?

Annulation / Bagages

Début de la couverture
• Les garanties prennent effet au jour de la souscription sous réserve du paiement de la prime correspondante.

Fin de la couverture
• Les garanties prennent fin au jour de départ du voyage.


Assistance Rapatriement

Début de la couverture
• Les garanties prennent effet au jour du départ en voyage sous réserve du paiement de la prime correspondante.

Fin de la couverture
• Les garanties prennent fin à la fin du voyage assuré.


QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?

A la souscription du contrat
• L'Assuré est tenu de régler la cotisation.
• L'Assuré est tenu de répondre exactement aux questions posées par I'Assureur notamment dans le formulaire de
déclaration lui permettant d'apprécier les risques pris en charge.

En cas de sinistre
• L'Assuré doit déclarer son sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la connaissance du sinistre sauf cas fortuit ou de
force majeure.
• Dans tous les cas, l'Assuré est tenu de fournir à l'Assureur toutes pièces et documents justifi catifs nécessaires
à la mise en oeuvre des garanties d'assurance et des prestations d'assistance prévues au contrat.


COMMENT PUIS-JE RÉSILIER LE CONTRAT ?
Droit de renonciation
Conformément à l'article L112-10 du Code des Assurances, l'Assuré qui souscrit à des fi ns non professionnelles un contrat d'assurance, s'il justifid'une garantie antérieure pour l'un des risques couverts par ce nouveau contrat, peut renoncer à ce nouveau contrat, sans frais ni pénalités, tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'Assuré n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du nouveau contrat.

Résiliation contractuelle
Vous pouvez mettre fin au contrat en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception auprès de I'Assureur en cas de modifi cation de votre situation personnelle ayant une influence directe sur les risques garanties, de révision des cotisations et de modification du contrat en respectant le délai de préavis prévu au contrat.