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Contrats d'Assurances

Contrats d'Assurances

CONTRATS D’ASSURANCE

Ictus voyages a négocié pour vous 3 contrats d’assurance (couvrant les épidémies dont le Covid) pour lesquels vous trouverez ci-après toutes les informations :

1 - Assistance rapatriement – Police n°6742

2- Assurance annulation de Voyage – Police n° 6749

3- Assurance Multirisques – Police n° 6249

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ASSISTANCE RAPATRIEMENT

Police n° 6742

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1 / ASSISTANCE RAPATRIEMENT – GARANTIES & PLAFOND

- Téléconsultation avant départ : 1 appel

- Rapatriement ou transport sanitaire (y compris en cas d’épidémie ou de pandémie) : Frais réels

- Rapatriement des personnes accompagnantes : Titre de transport retour

- Visite d’un proche : Titre de transport Aller/Retour + Frais d’hôtel 120 € par nuit / Max 10 nuits

- Prolongation de séjour : Titre de transport Aller/Retour + Frais d’hôtel 120 € par nuit / Max 10 nuits

- Frais hôteliers : Titre de transport Aller/Retour + Frais d’hôtel 120 € par nuit / Max 10 nuits

- Retour impossible : 1 000 € par pers. / Max 50 000 € par groupe+ Frais d’hôtel 80 € par nuit / Max 14 nuits

- Frais hôteliers suite à retour impossible : Frais d’hôtel 80 € par nuit / Max 14 nuits

- Frais hôteliers suite à mise en quarantaine : Frais d’hôtel 80 € par nuit / Max 14 nuits

- Frais médicaux hors du pays de résidence (y compris en cas d’épidémie ou de pandémie)

- Moyen-courrier : 75 000 € par personne

- Long-courrier :150 000€ par personne

- Franchise : 150 €

- Maximum par événement : 500 000 €

- Soins dentaires

- Envoi de médicaments à l’étranger : Frais d’envoi

- Rapatriement de corps

- Rapatriement du corps : Frais réels

- Frais funéraires nécessaires au transport : 2 500 €

- Retour anticipé : Titre de transport retour

- Frais de serrurier : 75€

- Prise en charge d’un forfait téléphonique local : Jusqu’à 80 €

- Assistance juridique à l’étranger

- Avance de la caution pénale : 15 000 €

- Paiement des honoraires d’avocat : 12 500 €

- Frais de recherche ou de secours : 5 000 € par personne / Max 15 000 € par événement

- Transmission de messages urgents : Frais réels

- Avance de fonds (uniquement à l’étranger) : 2 500 €

- Soutien psychologique : 2 entretiens par personne et par événement

- Soutien psychologique suite à mise en quarantaine : 6 entretiens par événement

- Valise de secours : 100 € Max par personne et 350 € Max par famille

2/ ASSISTANCE COMPLEMENTAIRE AUX PERSONNES

- Garde malade : Maximum par événement : 1000 € / 20 heures

- Livraison de repas et de courses ménagères : 15 jours maximum

Livraison de courses ménagères : 1 livraison par semaine

Livraison de repas : 4 livraisons par sinistre

- Livraison de courses ménagères suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie : 15 jours maximum et 1 livraison par semaine

- Aide-ménagère : 20 heures réparties sur 4 semaines

- Aide-ménagère suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie : 15 heures réparties sur 4 semaines

- Garde d’enfants : 20 heures Ou titre de transport Aller / Retour

- Soutien pédagogique des enfants de moins de 18 ans : 15 heures par semaine pendant 1 mois maximum

- Garde des animaux domestiques : 10 jours maximum

- Assistance résidence principale : 80 € par jour / Max 5 jours

- Soutien psychologique suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie : 6 entretiens par événement

3/ SERVICE CONCIERGERIE

Problème médical

Modification de billetterie de transport ou d’hôtels

Réservation de billetterie, de spectacle ou de restaurant

Modification de rendez-vous

Informations loisirs

Interprétariat sur place si difficultés de compréhension : en train 1ère classe ou avion de ligne classe économique

GARANTIES D’ASSISTANCE PLAFOND

Nous, l’Assureur MUTUAIDE ASSISTANCE – 126, rue de la Piazza - CS 20010 – 93196 Noisy le Grand CEDEX. SA au capital de 12 558 240€ – Entreprise régie par le Code des Assurances - Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution – 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – 383

974 086 RCS Bobigny – TVA FR 31 383 974 086.

Pour la garantie Responsabilité Civile Vie Privée à l’Etranger dont le numéro de police est 35.806.460, l’Assureur est TOKIO MARINE EUROPE SA (TOKIO MARINE HCC).

Accident corporel grave

Altération brutale de la santé provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure non intentionnelle de la part de la victime constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

Attentat

Tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale intervenu contre des personnes et/ou des biens dans le pays dans lequel vous séjournez, ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur et faisant l’objet d’une médiatisation.

Cet “attentat” devra être recensé par le Ministère des affaires étrangères français ou le ministère de l’intérieur.

Si plusieurs attentats ont lieu le même jour, dans le même pays, et si les autorités le considèrent comme une seule et même action coordonnée, cet évènement sera considéré comme étant un seul et même évènement.

Bénéficiaire

Personne physique ou groupes dûment assurés au présent contrat et désignés, ci-après, sous le terme « vous ».

Pour les garanties d’Assistance et d’Assurance hors Responsabilité Civile Vie Privée à l’Etranger et Individuelle Accidents, ces personnes doivent avoir leur domicile en France, dans les DOM-ROM COM et collectivités sui generis ou en Europe.

Pour les garanties Responsabilité Civile Vie Privée à l’Etranger et Individuelle Accidents, ces personnes doivent être domiciliées en France continentale ou Département d’Outre-Mer et avoir adhéré à la présente police par un tour opérateur ou une agence de voyage.

Bagages

Les sacs de voyage, les valises, les malles et leur contenu, à l’exclusion des effets vestimentaires que vous portez.

Blessure

Altération brutale de la santé provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure non intentionnelle de la part de la victime constatée par une autorité médicale compétente.

Catastrophe naturelle

Intensité anormale d’un agent naturel ne provenant pas d’une intervention humaine. Phénomène, tel qu’un tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.

COM

Par COM, on entend les Collectivités d’Outre-Mer, soit la Polynésie Française, Saint-Pierre-et- Miquelon, Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint- Barthélemy.

Définition de l’assistance aux personnes

L’assistance aux personnes comprend l’ensemble des prestations mises en œuvre en cas de maladie, blessure ou décès des personnes garanties, lors d’un déplacement garanti.

Déplacement garanti

Séjour pour lequel vous êtes assuré et avez acquitté la prime correspondante, avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.

Domicile

Pour les garanties d’Assistance et d’Assurance hors Responsabilité Civile Vie Privée à l’Etranger et Individuelle Accidents, est considéré comme domicile le lieu de résidence principal et habituel en France, dans les DOM-ROM COM et collectivités sui generis ou en Europe. En cas de litige, le domicile fiscal constitue le domicile.

Pour les garanties Responsabilité Civile Vie Privée à l’Etranger et Individuelle Accidents, le domicile doit être situé en France Continentale ou Département D’Outre-Mer.

DOM-ROM, COM et collectivités sui generis Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint-Martin, Saint Barthelemy, Nouvelle Calédonie.

DROM

Par DROM, on entend les Départements et Régions d’Outre-Mer, soit la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

Durée des garanties

• La garantie “Annulation” prend effet le jour de votre souscription au contrat d’assurance et expire le jour de votre départ en voyage.

• La durée de validité des autres garanties correspond aux dates du séjour indiquées sur la facture délivrée par l’organisateur de voyages, avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.

Effets de première nécessité

Effets vestimentaires et de toilette vous permettant de faire face temporairement à l’indisponibilité de vos effets personnels.

Epidémie

Incidence anormalement élevée d’une maladie pendant une période donnée et dans une région donnée.

Espace Economique Européen (E.E.E)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce ; Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Etranger

Tour pays en dehors de votre pays de domicile.

Europe

Par Europe, on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Gibraltar, Hongrie, Grèce, Irlande, Italie et Iles, Liechtenstein, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Saint-Marin, Suède et Suisse.

Evénements garantis en assistance

Maladie, blessure ou décès pendant un déplacement garanti.

Exécution des prestations

Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu’avec l’accord préalable de MUTUAIDE ASSISTANCE. En conséquence, aucune dépense effectuée d'autorité par les Bénéficiaires ne pourra être remboursée par MUTUAIDE ASSISTANCE.

Franchise

Part du sinistre laissée à la charge du Bénéficiaire prévue par le contrat en cas d’indemnisation à la suite d’un sinistre. La franchise peut être exprimée en montant, en pourcentage, en jour, en heure, ou en kilomètre.

Long-courrier

Par « Long-courrier », on entend les voyages à destination des pays non listés dans la définition.

Moyen-courrier

Par « Moyen-courrier », on entend les voyages à destination de l’Europe et des pays du Maghreb.

Maladie

Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

Maladie grave

Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente entraînant la délivrance d’une ordonnance de prise de médicaments au profit du malade et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre.

Maximum par événement

Dans le cas où la garantie s’exerce en faveur de plusieurs assurés victimes d’un même événement et assurés aux mêmes conditions particulières, la garantie de l’assureur est en tout état de cause limitée au montant maximum prévu au titre de cette garantie quel que soit le nombre des victimes. Par suite, les indemnités sont réduites et réglées proportionnellement au nombre de victimes.

Membres de la famille

Votre conjoint de droit ou de fait ou toute personne qui vous est liée par un Pacs, vos ascendants ou descendants ou ceux de votre conjoint, vos beaux- pères, belles-mères, frères, sœurs, y compris les enfants du conjoint ou partenaire concubin d’un de vos ascendants directs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ou ceux de votre conjoint. Ils doivent être domiciliés dans le même pays que vous sauf stipulation contractuelle contraire.

Nullité

Toutes fraudes, falsifications ou fausses déclarations et faux témoignages susceptibles de mettre en œuvre les garanties prévues à la convention, entraînent la nullité de nos engagements et la déchéance des droits prévus à ladite convention.

Objets précieux

Perles, bijoux, montres, fourrures portées, ainsi que tout appareil de reproduction du son et/ou de l'image et leurs accessoires, fusils de chasse, matériel de pêche, ordinateurs portatifs.

Pandémie

Epidémie qui se développe sur un vaste territoire, en dépassant les frontières et qualifiée de pandémie par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et/ou par les autorités publiques locales compétentes du pays où le sinistre s’est produit.

Pays méditerranéens

Bosnie Herzégovine, Monténégro, Albanie, Turquie, Syrie, Liban, Israël, Palestine, Egypte, Lybie, Tunisie, Algérie, Maroc.

Quarantaine

Isolement de la personne, en cas de suspicion de maladie ou de maladie avérée, décidée par une autorité compétente locale, en vue d’éviter un risque de propagation de ladite maladie dans un contexte d’épidémie ou de pandémie.

Sinistre

Evénement à caractère aléatoire de nature à déclencher la garantie du présent contrat.

Territorialité

Monde entier.

Vous êtes malade, blessé, ou vous décédez lors d’un déplacement garanti. Nous intervenons dans les conditions suivantes :

TELECONSULTATION AVANT DEPART

Pour toute demande d’information et de renseignements utiles à l’organisation et au bon déroulement de votre voyage, vous pouvez nous contacter avant votre voyage 24 heures sur 24 ; 7 jours sur 7.

Les informations concernent les domaines suivants.

Information sanitaire : Santé, Hygiène, Vaccination, Précautions à prendre, Centres Hospitaliers principaux, Conseils aux femmes, Décalage horaires, Animaux en voyage.

Nous sommes également disponibles pour toute information dont vous auriez besoin en cas de voyage se déroulant lors d’un contexte d’épidémie ou de pandémie. Si besoin, nous vous mettrons en relation avec un de nos médecins.

Les informations sont communiquées par téléphone et ne font pas l’objet d’une confirmation écrite ni d’envoi de documents.

Les prestations de renseignement et d’information sont fournies entre 8h00 et 19h00 et dans des délais normalement nécessaires à la satisfaction de la demande.

Cependant quelle que soit l’heure de l’appel, nous accueillons et notons vos demandes ainsi que vos coordonnées afin de vous rappeler pour vous fournir les réponses attendues.

RAPATRIEMENT OU TRANSPORT SANITAIRE :

Vous êtes blessé ou atteint d’une maladie, y compris dans le cadre d’une épidémie ou d’une pandémie, lors d’un déplacement garanti. Nous organisons et prenons en charge votre rapatriement au domicile ou dans un établissement hospitalier proche de chez vous.

Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour arrêter la date du rapatriement, le choix du moyen de transport ou du lieu d’hospitalisation.

La décision de rapatriement est prise par notre médecin conseil, après avis du médecin traitant occasionnel et éventuellement du médecin de famille.

Lors de votre rapatriement, et sur prescription de notre médecin conseil, nous organisons et prenons en charge le transport d’un accompagnant à vos côtés.

Tout refus de la solution proposée par notre équipe médicale entraîne l’annulation de la garantie d’assistance aux personnes.

RAPATRIEMENT DES PERSONNES ACCOMPAGNANTES

Vous êtes rapatrié médicalement, ou vous décédez lors d’un déplacement garanti.

Nous organisons et prenons en charge, s’ils ne peuvent rentrer par les moyens initialement prévus, le transport au domicile des membres de votre famille bénéficiaires ou d’une personne assurée vous accompagnant lors de la survenance de l’événement, en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique.

VISITE D’UN PROCHE

Vous êtes hospitalisé sur place sur décision de notre équipe médicale, avant votre rapatriement médical, pour une durée supérieure à 5 jours. Nous organisons et prenons en charge le transport aller/retour en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique, d’un membre de votre famille résidant dans le même pays que vous, ainsi que ses frais de séjour (chambre, petit-déjeuner) pour qu’il vienne à votre chevet.

Notre prise en charge pour son hébergement se fait à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

Les frais de restauration ou autres dépenses restent dans tous les cas à la charge de cette personne.

Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie « Rapatriement de personnes accompagnantes ».

PROLONGATION DE SEJOUR

Vous êtes hospitalisé lors d’un déplacement garanti et nos médecins jugent que cette hospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour.

Nous prenons en charge les frais d’hébergement (chambre et petit-déjeuner) des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré pour rester à votre chevet, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

Seules les exigences d’ordre médical sont prises en considération pour accorder cette garantie.

Les frais de restauration ou autres dépenses restent dans tous les cas à la charge de cette personne.

Cette garantie n’est pas cumulable avec la garantie « Visite d’un proche ».

FRAIS HOTELIERS

Si vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour pour des raisons médicales avérées, sans hospitalisation et après accord du médecin conseil, nous organisons et prenons en charge les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner) ainsi que ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

RETOUR IMPOSSIBLE

Votre vol a été annulé suite à des mesures de restriction de déplacement des populations en cas d’épidémie ou de pandémie prises par le gouvernement local ou les compagnies aériennes.

Si vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour, nous organisons et prenons en charge les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner) ainsi que ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

Nous organisons et prenons en charge, votre rapatriement au domicile, dans la limite indiquée au Tableau de Garanties.

FRAIS HOTELIERS SUITE A MISE EN QUARANTAINE

Si vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour suite à votre mise en quarantaine, nous organisons et prenons en charge les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner) ainsi que ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’un accompagnant assuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

FRAIS MEDICAUX (HORS DU PAYS DE RESIDENCE)

Lorsque des frais médicaux (y compris en cas de maladie liée à une épidémie ou une pandémie) ont été engagés avec notre accord préalable, nous vous remboursons la partie de ces frais qui n'aura pas été prise en charge par les éventuels organismes d’assurance auxquels vous êtes affiliés.

Nous n’intervenons qu'une fois les remboursements effectués par les organismes d’assurance susvisés, déduction faite d'une franchise dont le montant est indiqué au tableau des garanties, et sous réserve de la communication des justificatifs originaux de remboursement émanant de votre organisme d’assurance.

Ce remboursement couvre les frais définis ci- dessous, à condition qu'ils concernent des soins reçus par vous hors de votre pays de domicile à la suite d'une maladie ou d'un accident survenu hors de votre pays de domicile.

Dans ce cas, nous remboursons le montant des frais engagés jusqu'au montant maximum indiqué au Tableau des Garanties.

Dans l'hypothèse où l’organisme d’assurance auquel vous cotisez ne prendrait pas en charge les frais médicaux engagés, nous rembourserons les frais engagés dans la limite du montant indiqué au Tableau des Garanties, sous réserve de la communication par vous des factures originales de frais médicaux et de l'attestation de non prise en charge émanant de l'organisme d’assurance.

Cette prestation cesse à dater du jour où nous sommes en mesure d’effectuer votre rapatriement.

Nature des frais ouvrant droit à remboursement (sous réserve d’accord préalable) :

{C- honoraires médicaux,

{C- frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,

{C- frais d'ambulance prescrite par un médecin pour un transport vers l'hôpital le plus proche et ceci seulement en cas de refus de prise en charge par les organismes d’assurance,

{C- frais d'hospitalisation à condition que vous soyez jugé intransportable par décision des médecins de l’Assistance, prise après recueil des informations auprès du médecin local (les frais d'hospitalisation engagés à compter du jour où nous sommes en mesure d'effectuer votre rapatriement ne sont pas pris en charge),

- - frais dentaires d’urgence (plafonnés au montant indiqué au Tableau des Garanties, sans application de franchise)

- - frais de test PCR si celui-ci est positif.

EXTENSION DE LA PRESTATION : AVANCE DE FRAIS D’HOSPITALISATION (HORS DU PAYS DE RESIDENCE)

Nous pouvons, dans la limite des montants de prise en charge prévus ci-dessus, procéder à l'avance des frais d'hospitalisation que vous devez engager hors de votre pays de domicile, aux conditions cumulatives suivantes :

• les médecins de MUTUAIDE ASSISTANCE doivent juger, après recueil des informations auprès du médecin local, qu'il est impossible de vous rapatrier dans l’immédiat dans votre pays de domicile.

• les soins auxquels s’applique l’avance doivent être prescrits en accord avec les médecins de MUTUAIDE ASSISTANCE.

• vous ou toute personne autorisée par vous doit s'engager formellement par la signature d'un document spécifique, fourni par MUTUAIDE ASSISTANCE lors de la mise en œuvre de la présente prestation :

{ - * à engager les démarches de prise en charge des frais auprès des organismes d'assurance dans le délai de 15 jours à compter de la date d'envoi des éléments nécessaires à ces démarches par MUTUAIDE ASSISTANCE,

* à effectuer à MUTUAIDE ASSISTANCE les remboursements des sommes perçues à ce titre de la part des organismes d'assurance dans la semaine qui suit la réception de ces sommes.

Resteront uniquement à notre charge, et dans la limite du montant de prise en charge prévu pour la prestation "frais médicaux", les frais non pris en charge par les organismes d'assurance. Vous devrez nous fournir l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes d'assurance, dans la semaine qui suit sa réception.

Afin de préserver nos droits ultérieurs, nous nous réservons le droit de vous demander à vous ou à vos ayants droits une lettre d’engagement vous engageant à effectuer les démarches auprès des organismes sociaux et nous rembourser les sommes perçues.

A défaut d'avoir effectué les démarches de prise en charge auprès des organismes d'assurance dans les délais, ou à défaut de présentation à MUTUAIDE ASSISTANCE dans les délais de l'attestation de non prise en charge émanant de ces organismes d'assurance, vous ne pourrez en aucun cas vous prévaloir de la prestation « frais médicaux» et devrez rembourser l'intégralité des frais d'hospitalisation avancés par MUTUAIDE ASSISTANCE, qui engagera, le cas échéant, toute procédure de recouvrement utile, dont le coût sera supporté par vous.

ENVOI DE MEDICAMENTS A L’ETRANGER

Lors d’un déplacement garanti hors de votre pays de domicile, vous êtes privé de médicaments indispensables à votre santé, à la suite d’une perte ou d’un vol. Nous prenons en charge la recherche et l'acheminement de ces médicaments, dans le cas où ces médicaments ou leurs équivalents conseillés par les médecins de MUTUAIDE ASSISTANCE seraient introuvables sur place (sous réserve d'obtenir de votre part les coordonnées de votre médecin traitant).

Nous prenons en charge l'expédition des médicaments par les moyens les plus rapides, sous réserve des contraintes légales locales et françaises.

Les frais de douane ainsi que le coût d'achat des médicaments restent à votre charge.

RAPATRIEMENT DE CORPS

Vous décédez lors d’un déplacement garanti. Nous organisons le rapatriement de votre corps jusqu’au lieu des obsèques dans votre pays de résidence.

Dans ce cadre, nous prenons en charge :

{C- Les frais de transport du corps,

{C- Les frais liés aux soins de conservation imposés par la législation applicable,

{C- Les frais directement nécessités par le transport du corps (manutention, aménagements spécifiques au transport, conditionnement) à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

RETOUR ANTICIPE

Si vous devez interrompre prématurément votre voyage dans les cas énumérés ci-dessous, nous prenons en charge vos frais supplémentaires de transport et ceux des membres de votre famille bénéficiaires ou d’une personne assurée au titre du présent contrat vous accompagnant, si les titres de transport prévus pour votre retour et le leur ne peuvent être utilisés du fait de cet événement, sur la base d’un billet en train 1ère classe ou en avion de ligne classe économique.

Nous intervenons en cas de :

• hospitalisation d’un membre de votre famille, d’une personne chargée de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile ou de votre remplaçant professionnel.

• décès d'un membre de votre famille, d’une personne chargée de la garde de votre enfant mineur et/ou handicapé resté au domicile, de votre remplaçant professionnel,

• sinistre grave affectant votre résidence principale dans votre pays de résidence.

PRISE EN CHARGE D’UN FORFAIT TELEPHONIQUE LOCAL

Dans le cas d’une mise en quarantaine lors d’un déplacement garanti hors de votre pays de domicile, , nous prenons en charge vos frais de mise en service d’un forfait téléphonique local, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties.

ASSISTANCE JURIDIQUE A L’ETRANGER

Lors d’un déplacement garanti hors de votre pays de domicile, vous êtes passible de poursuite judiciaire, d’incarcération pour non-respect ou violation involontaire des lois et règlements locaux.

Nous faisons l’avance de la caution exigée par les autorités locales pour permettre votre mise en liberté provisoire, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

Le remboursement de cette avance doit être fait dans un délai d'un mois suivant la présentation de notre demande de remboursement. Si la caution pénale vous est remboursée avant ce délai par les Autorités du pays, elle devra nous être aussitôt restituée.

Nous pouvons vous rembourser, à hauteur du montant indiqué au Tableau des Garanties, les honoraires des représentants judiciaires auxquels vous pourriez être amené à faire librement appel si une action est engagée contre vous, sous réserve que les faits reprochés ne soient pas susceptibles de sanction pénale selon la législation du pays.

Cette garantie ne s'exerce pas pour les faits en relation avec votre activité professionnelle ou la garde d'un véhicule terrestre à moteur.

FRAIS DE RECHERCHE ET DE SECOURS

Nous prenons en charge, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties, les frais de recherche et de secours en mer ou en montagne à la suite d’un événement mettant votre vie en péril. Seul les frais facturés par une société dûment agréée pour ces activités peuvent être remboursées.

En aucun cas, nous ne pouvons, nous substituer

aux organismes locaux de secours d’urgence.

TRANSMISSION DE MESSAGES URGENTS

Vous êtes dans l’impossibilité de contacter une personne dans votre pays de domicile. Nous transmettons le message si vous êtes dans l’impossibilité de le faire.

Les messages transmis ne peuvent revêtir de caractère grave ou délicat. Les messages restent sous la responsabilité de leurs auteurs qui doivent pouvoir être identifiés, et n’engagent qu’eux. Nous ne jouons que le rôle d’intermédiaire pour leur transmission.

AVANCE DE FONDS (uniquement à l’étranger)

Lors d’un déplacement garanti hors de votre pays de domicile, vos moyens de paiement ou vos papiers officiels (passeports, carte nationale d’identité…) ont été perdus ou volés.

Sur simple appel vers notre service, nous vous informons quant aux démarches à accomplir (dépôt de plainte, renouvellement des papiers…).

Les informations communiquées sont des renseignements à caractère documentaire visés par l’article 66.1 de la loi modifiée du 31 décembre 1971. Elles ne constituent pas des consultations juridiques.

Sous réserve d’une attestation de vol ou de perte délivrée par les autorités locales, nous pouvons vous consentir une avance de fonds à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties, contre une reconnaissance de dette remis à MUTUAIDE ASSISTANCE

Cette avance est remboursable à MUTUAIDE ASSISTANCE dans les 30 jours qui suivent la mise à disposition des fonds.

A défaut de paiement, nous nous réservons le droit d’engager toutes poursuites de recouvrement utiles.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

En cas de traumatisme important suite à un événement garanti, nous pouvons vous mettre, à votre demande, en relation téléphonique avec un psychologue, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties. Ces entretiens sont entièrement confidentiels.

Ce travail d'écoute n'est pas à confondre avec le travail psychothérapique effectué en libéral. En aucun cas, du fait de l'absence physique de l'appelant, ce service ne peut se substituer à une psychothérapie.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE SUITE A MISE EN QUARANTAINE

En cas de traumatisme important suite à votre mise en quarantaine liée à une épidémie ou une pandémie, nous pouvons vous mettre, à votre demande, en relation téléphonique avec un psychologue, pendant le temps de la quarantaine, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties. Ces entretiens sont entièrement confidentiels.

VALISE DE SECOURS

Dans le cas où vous n’avez plus assez d’effets personnels utilisables à votre disposition en raison de votre mise en quarantaine ou de votre hospitalisation suite à épidémie ou pandémie, nous prenons en charge, sur présentation de justificatifs, les effets de première nécessité à concurrence du montant indiqué au Tableau de Garanties.

GARDE MALADE

En cas de maladie, lors de votre retour à votre domicile, nous missionnons et prenons en charge l’envoi d’un garde malade, à votre chevet, à concurrence de la limite fixée au Tableau des Garanties. Le garde malade ne se substitue pas à un professionnel de la santé tel qu’un infirmier ou un médecin, pour délivrer les soins.

LIVRAISON DE REPAS ET DE COUSES MENAGERES

Lorsque vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer hors de votre domicile, nous organisons et prenons en charge, dans la limite des disponibilités locales, les frais de livraison de vos courses dans la limite fixée au Tableau des Garanties.

Nous organisons et prenons en charge également, dans la limite des disponibilités locales, les frais de portage de repas à concurrence du montant indiqué au Tableau des Garanties.

LIVRAISON DE COURSES MENAGERES suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie

Suite à votre rapatriement par nos soins suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer hors de votre domicile, nous organisons et prenons en charge, dans la limite des disponibilités locales, les frais de livraison de vos courses dans la limite fixée au Tableau des Garanties.

AIDE MENAGERE

Si vous ne pouvez pas effectuer vous-même les tâches ménagères habituelles, nous recherchons, missionnons et prenons en charge une aide- ménagère, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties.

AIDE MENAGERE suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie

Suite à votre rapatriement par nos soins suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie, vous ne pouvez pas effectuer vous-même les tâches ménagères habituelles, nous recherchons, missionnons et prenons en charge une aide- ménagère, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties.

GARDE D’ENFANTS

Si vous avez des enfants de moins de 16 ans à votre domicile :

- soit nous organisons et prenons en charge leur garde à votre domicile entre 7 h et 19 h, dans la limite des disponibilités locales, à concurrence de la durée fixée au Tableau des Garanties. La personne chargée de la garde de vos enfants pourra, si aucun proche ne peut se rendre disponible, les conduire à l’école ou à la crèche et retourner les chercher ;

-soit nous mettons à la disposition d’un de vos proches résidant en France métropolitaine, un billet aller/retour (train ou avion) afin qu’il puisse se rendre à votre domicile pour les garder ;

-soit, nous mettons à la disposition de vos enfants un billet aller/retour (train/avion) pour se rendre chez un de vos proches résidants en France métropolitaine. Ils seront accompagnés par une hôtesse mandatée par nos services.

SOUTIEN PEDAGOGIQUE DES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS

Si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, votre enfant de moins de 18 ans est immobilisé pour une durée supérieure à 15 jours consécutifs, entraînant une absence scolaire de même durée, nous organisons et prenons en charge dans la limite des disponibilités locales, des cours particuliers avec un répétiteur, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties.

Notre garantie s’applique dès le premier mois d’immobilisation et pendant l’année scolaire en cours pour les enfants du primaire et du secondaire (1er et 2e cycle).

GARDE DES ANIMAUX DOMESTIQUES

Si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous n’êtes pas en mesure de garder vos animaux domestiques (chiens et chats), nous organisons et prenons en charge, dans la limite des disponibilités locales, les frais de garde de vos animaux domestiques pendant la durée fixée au Tableau des Garanties, à conditions qu’ils aient reçu les vaccinations obligatoires.

ASSISTANCE RESIDENCE PRINCIPALE

Lorsque pendant votre voyage à l’étranger, votre domicile est inondé, subit un incendie ou un cambriolage et que les dommages sont tels que des mesures conservatoires s’imposent. Nous prenons en charge vos frais d’hébergement, dans la limite prévue au Tableau des Garanties, si à la suite des dommages votre habitation est inhabitable.

Cette prestation n’est due qu’en France métropolitaine.

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie

En cas de traumatisme important suite à un événement à une épidémie ou une pandémie, nous pouvons vous mettre à votre retour au domicile, à votre demande, en relation téléphonique avec un psychologue, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties. Ces entretiens sont entièrement confidentiels.

• Les hospitalisations prévues. Ne donnent pas lieu à notre intervention :

• Les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement,

• Les frais médicaux et d’hospitalisation dans le pays de domicile,

• L’ivresse, le suicide ou la tentative de suicide et leurs conséquences,

• Toute mutilation volontaire du Bénéficiaire,

• Les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et/ou qui n’empêchent pas le Bénéficiaire de poursuivre son voyage,

• Les états de grossesse, à moins d’une complication imprévisible, et dans tous les cas, les états de grossesse au-delà de la 36ème semaine, l’interruption volontaire de grossesse, les suites de l’accouchement,

• Les convalescences et les affections en cours de traitement, non encore consolidées et comportant un risque d’aggravation brutale,

• Les maladies antérieurement constituées ayant fait l’objet d’une hospitalisation dans les 6 mois précédant la date de départ en voyage,

• Les événements liés à un traitement médical ou à une intervention chirurgicale qui ne présenteraient pas un caractère imprévu, fortuit ou accidentel,

• Les frais de prothèse : optique, dentaire, acoustique, fonctionnelle, etc.

• Les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du pays où vous séjournez et/ou nationale de votre pays d’origine, sauf stipulation contraire dans la garantie.

• Les frais de cure thermale, traitement esthétique, vaccination et les frais y découlant,

• Les séjours en maison de repos et les frais y découlant,

• Les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies et les frais y découlant,

Ne donnent pas lieu à notre intervention :

• Les prestations qui n’ont pas été demandées en cours de voyage ou qui n’ont pas été organisées par nos soins, ou en accord avec nous, ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnisation,

• Les frais de restauration, hôtel, sauf ceux précisés dans le texte des garanties,

• Les dommages provoqués intentionnellement par le Bénéficiaire et ceux résultant de sa participation à un crime, à un délit ou à une rixe, sauf en cas de légitime défense,

• Le montant des condamnations et leurs conséquences,

• L’usage de stupéfiants ou drogues non prescrits médicalement,

• L’état d’imprégnation alcoolique,

• Les frais de douane,

• La participation en tant que concurrent à un sport de compétition ou à un rallye donnant droit à un classement national ou international qui est organisé par une fédération sportive pour laquelle une licence est délivrée ainsi que l’entraînement en vue de ces compétitions,

• La pratique, à titre professionnel, de tout sport,

• La participation à des compétitions ou à des épreuves d’endurance ou de vitesse et à leurs essais préparatoires, à bord de tout engin de locomotion terrestre, nautique ou aérien,

• Les conséquences du non-respect des règles de sécurité reconnues liées à la pratique de toute activité sportive de loisirs,

• Les frais engagés après le retour du voyage ou l’expiration de la garantie,

• Les accidents résultants de votre participation, même à titre d’amateur aux sports suivants : sports mécaniques (quel que soit le véhicule à moteur utilisé), sports aériens, alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, hockey sur glace, skeleton, sports de combat, spéléologie, sports de neige comportant un classement international, national ou régional,

• L’inobservation volontaire de la réglementation du pays visité ou de la pratique d’activités non autorisées par les autorités locales,

• Les interdictions officielles, de saisies ou de contraintes par la force publique,

• L’utilisation par le Bénéficiaire d’appareils de navigation aérienne,

• L’utilisation d’engins de guerre, explosifs et armes à feu,

• Les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire conformément à l’article L.113-1 du Code des Assurances,

• Le suicide et la tentative de suicide,

• Les épidémies et pandémies sauf stipulation contraire dans la garantie, pollutions, catastrophes naturelles,

• La guerre civile ou étrangère, émeutes, grèves, mouvements populaires, actes de terrorisme, prise d’otage,

• La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.

La responsabilité de MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun cas être engagée pour des manquements ou contretemps à l’exécution de ses obligations qui résulteraient de cas de force majeure, ou d’événements tels que la guerre civile ou étrangère, les émeutes ou mouvements populaires, le lock-out, les grèves, les attentats, les actes de terrorisme, les pirateries, les tempêtes et ouragans, les tremblements de terre, les cyclones, les éruptions volcaniques ou autres cataclysmes, la désintégration du noyau atomique, l’explosion d’engins et les effets nucléaires radioactifs, les épidémies, les effets de la pollution et catastrophes naturelles, les effets de radiation ou tout autre cas fortuit ou de force majeure, ainsi que leurs conséquences.

Le Bénéficiaire doit permettre à nos médecins l’accès à toute information médicale concernant la personne pour laquelle nous intervenons. Cette information sera traitée dans le respect du secret médical.

MUTUAIDE ASSISTANCE ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence et intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales, ni prendre en charge les frais ainsi engagés, à l’exception des frais de transport en ambulance ou en taxi jusqu’au lieu le plus proche où pourront être prodigués les soins appropriés, en cas d’affection bénigne ou de blessures légères ne nécessitant ni un rapatriement ni un transport médicalisé.

Les interventions que MUTUAIDE ASSISTANCE est amenée à réaliser se font dans le respect intégral des lois et règlements nationaux et internationaux. Elles sont donc liées à l'obtention des autorisations nécessaires par les autorités compétentes.

Lorsque MUTUAIDE ASSISTANCE a pris en charge le transport d’un Bénéficiaire, ce dernier doit lui restituer son billet de retour initialement prévu et non utilisé.

MUTUAIDE ASSISTANCE décide de la nature de la billetterie aérienne mise à la disposition du Bénéficiaire en fonction des possibilités offertes par les transporteurs aériens et de la durée du trajet.

Seul l’appel téléphonique du Bénéficiaire au moment de l’événement permet la mise en œuvre des prestations d’assistance.

Dès réception de l’appel, MUTUAIDE ASSISTANCE, après avoir vérifié les droits du demandeur, organise et prend en charge les prestations prévues dans la présente convention.

Pour bénéficier d’une prestation, MUTUAIDE ASSISTANCE peut demander au Bénéficiaire de

Les remboursements au Bénéficiaire ne peuvent être effectués par nos soins que sur présentation des factures originales acquittées correspondant à des frais engagés avec notre accord.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à :

MUTUAIDE ASSISTANCE

Service Gestion des Sinistres 126, rue de la Piazza - CS 20010 93196 Noisy le Grand CEDEX

1. En cas de désaccord ou de mécontentement sur la mise en œuvre de votre contrat, nous vous invitons à le faire connaître à MUTUAIDE en appelant le 01.55.98.51.30 ou en écrivant à medical@mutuaide.fr pour les garanties Assistance listées ci-dessous :

-Téléconsultation avant départ

-Rapatriement ou transport sanitaire y compris en cas d’épidémie ou de pandémie

-Rapatriement des personnes accompagnantes

-Rapatriement des enfants de moins de 18 ans

-Visite d’un proche

-Prolongation de séjour

-Frais hôteliers

-Poursuite de séjour

-Retour impossible

-Frais hôteliers suite à un retour impossible

-Frais hôteliers suite à mise en quarantaine

-Rapatriement de corps

-Retour anticipé

-Prise en charge d’un forfait téléphonique local

-Assistance juridique à l’étranger

-Frais médicaux hors du pays de résidence y compris en cas d’épidémie ou de pandémie

-Paiement des frais de recherche ou de secours

-Transmission de messages urgents

-Soutien psychologique suite à mise en quarantaine

-Valise de secours

-Livraison de courses ménagères suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie

-Aide-ménagère suite à suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie

-Soutien psychologique suite à suite à rapatriement suite à une maladie liée à une épidémie ou une pandémie

Si la réponse que vous obtenez ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à :

MUTUAIDE SERVICE QUALITE CLIENTS

8/14 AVENUE DES FRERES LUMIERE

94368 BRY-SUR-MARNE CEDEX

MUTUAIDE s'engage à accuser réception de votre courrier dans un délai de 10 jours ouvrés. Il sera traité dans les 2 mois au plus.

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir la

Médiation de l’Assurance par courrier à:

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 Paris Cedex 09

Le Bénéficiaire reconnait être informé que l’Assureur, traite ses données personnelles conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles en vigueur et que par ailleurs :

- les réponses aux questions posées sont obligatoires et qu’en cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à son égard peuvent être la nullité de l’adhésion au contrat (article L 113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (article L 113-9 du Code des Assurances),

• Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’adhésion et l’exécution de son contrat et de ses garanties, à la gestion des relations commerciales et contractuelles, ou à l’exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives en vigueur.

• Les données collectées et traitées sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat ou de l’obligation légale. Ces données sont ensuite archivées conformément aux durées prévues par les dispositions relatives à la prescription.

• Les destinataires des données le concernant sont, dans la limite de leurs attributions, les services de l’Assureur en charge de la passation, gestion et exécution du Contrat d’assurance et des garanties, ses délégataires, mandataires, partenaires, sous- traitants, réassureurs dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Des informations le concernant peuvent également être transmises au Souscripteur, ainsi qu’à toutes personnes habilitées au titre de Tiers Autorisés (juridictions, arbitres, médiateurs, ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels les

Commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne).

• En sa qualité d’organisme financier, l’Assureur est soumis aux obligations légales issues principalement du code monétaire et financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme et, qu’à ce titre, il met en œuvre un traitement de surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs.

Les données et les documents concernant le Bénéficiaire sont conservés pour une durée de cinq

(5) ans à compter de la clôture du contrat ou de la cessation de la relation.

• Ses données personnelles pourront également être utilisées dans le cadre d’un traitement de lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire, le cas échéant, à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude.

Cette inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l’étude de son dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés.

Dans ce cadre, des données personnelles le concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat peuvent être traitées par toutes personnes habilitées intervenant au sein des entités du Groupe Assureur dans le cadre de la lutte contre la fraude. Ces données peuvent également être destinées au personnel habilité des organismes directement concernés par une fraude (autres organismes d’assurance ou intermédiaires ; autorités judiciaires, médiateurs, arbitres, auxiliaires de justice, officiers ministériels ; organismes tiers autorisés par une disposition légale et, le cas échéant, les victimes d’actes de fraude ou leurs représentants).

En cas d’alerte de fraude, les données sont conservées maximum six (6) mois pour qualifier l’alerte puis supprimées, sauf si l’alerte s’avère pertinente. En cas d’alerte pertinente les données sont conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude, ou jusqu’au terme de la procédure judiciaire et des durées de prescription applicables.

Pour les personnes inscrites sur une liste de fraudeurs présumés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de 5 ans à compter de la date d’inscription sur cette liste.

• En sa qualité d’Assureur, il est fondé à effectuer des traitements de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription du contrat, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux.

• Les données personnelles pourront également être utilisées par l’Assureur dans le cadre de traitements qu’il met en œuvre et dont l’objet est la recherche et le développement pour améliorer la qualité ou la pertinence de ses futurs produits d’assurance et ou d’assistance et offres de services.

• Les données personnelles le concernant peuvent être accessibles à certains des collaborateurs ou prestataires de l’Assureur établis dans des pays situés hors de l’Union Européenne.

• Le Bénéficiaire dispose, en justifiant de son identité, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données traitées. Il dispose également du droit de demander de limiter l’utilisation de ses données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, ou de récupérer dans un format structuré les données qu’il a fournies lorsque ces dernières sont nécessaires au contrat ou lorsqu’il a consenti à l’utilisation de ces données.

Il dispose d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Ces directives, générales ou particulières, concernent la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué Représentant à la Protection des Données de l’Assureur :

- par mail : à l’adresse DRPO@MUTUAIDE.fr

- par courrier : en écrivant à l’adresse suivante : Délégué représentant à la protection des données – MUTUAIDE ASSISTANCE – 126, rue de la Piazza - CS 20010 – 93196 Noisy le Grand CEDEX.

Après en avoir fait la demande auprès du Délégué représentant à la protection des données et n’ayant pas obtenu satisfaction, il a la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés)

MUTUAIDE ASSISTANCE est subrogée à concurrence des indemnités payées et des services fournis par elle dans les droits et actions du Bénéficiaire, contre toute personne responsable des faits ayant motivé son intervention. Lorsque les prestations fournies en exécution de la convention sont couvertes en tout ou partie auprès d’une autre compagnie ou institution, MUTUAIDE ASSISTANCE est subrogée dans les droits et actions du bénéficiaire contre cette compagnie ou cette institution.

En application de l’article L 114-1 du Code des assurances, toute action dérivant du présent contrat est prescrite par deux ans à compter de l’évènement qui y donne naissance. Ce délai est porté à dix ans pour les garanties décès, les actions des bénéficiaires étant prescrites au plus tard trente ans à compter de cet événement.

Toutefois, ce délai ne court :

• en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l’Assureur en a eu connaissance ;

• en cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.

Quand l’action de l’Assuré contre l’Assureur a pour cause le recours d’un tiers, ce délai de prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé par ce dernier.

Ce délai de prescription peut être interrompu, conformément à l’article L 114-2 du Code des assurances, par une des causes ordinaires d’interruption suivantes :

• la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait (article 2240 du Code civil) ;

• une demande en justice, même en référé, jusqu’à extinction de l’instance. Il en est de même lorsqu’elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l’acte de saisine de la juridiction est annulé par l’effet d’un vice de procédure (articles 2241 et 2242 du Code civil). L’interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l’instance, ou si sa demande est définitivement rejetée (article 2243 du Code civil) ;

• une mesure conservatoire prise en application du Code des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécution forcée (article 2244 du Code civil).

Il est rappelé que :

L’interpellation faite à l’un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d’exécution forcée ou la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres, même contre leurs héritiers.

En revanche, l’interpellation faite à l’un des héritiers d’un débiteur solidaire ou la reconnaissance de cet héritier n’interrompt pas le délai de prescription à l’égard des autres cohéritiers, même en cas de créance hypothécaire, si l’obligation est divisible. Cette interpellation ou cette reconnaissance n’interrompt le délai de prescription, à l’égard des autres codébiteurs, que pour la part dont cet héritier est tenu.

Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l’égard des autres codébiteurs, il faut l’interpellation faite à tous les héritiers du débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers (article 2245 du Code civil).

L’interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissance interrompt le délai de prescription contre la caution (article 2246 du Code civil).

Le délai de prescription peut être interrompu également par :

• la désignation d’un expert à la suite d’un sinistre ;

• l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (adressée par l’Assureur à l’Assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la cotisation, et adressée par l’Assuré à l’Assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité de sinistre).

Tout différend né entre l’Assureur et le Bénéficiaire relatif à la fixation et au règlement des prestations sera soumis par la partie la plus diligente, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du domicile du bénéficiaire conformément aux dispositions prévues à l’article R 114-1 du Code des assurances.

Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion :

• Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues, tel que prévu à l’article L 113.8 du Code des Assurances.

• Toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités du Code des Assurances tel que prévu à l’article L 113.9.

L’autorité chargée du contrôle de MUTUAIDE ASSISTANCE est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4, place de Budapest – CS 92 459 – 75 436 Paris Cedex 9.

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ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGES

Police n° 6749

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GARANTIES D’ASSURANCE PLAFOND

1 / ANNULATION

20 000 € par personne / Maximum 50 000 € par évènement

{C· Annulation pour motif médical : Franchise 30 € par personne

Dont :

{C o Annulation pour maladie grave (y compris maladie grave suite à épidémie ou de pandémie) : Franchise 10% du montant des frais d’annulation en cas d’épidémie/pandémie minimum 30€ / personne

{C o Annulation pour refus d’embarquement à l’aéroport, à la gare ferroviaire, la gare routière ou portuaire de départ ou suite à prise de température : Franchise 10% du montant des frais d’annulation en cas d’épidémie/pandémie minimum 30€ / personne

{C o Annulation en cas d’absence de vaccination contre le Covid 19 : Franchise 10% du montant des frais d’annulation en cas d’épidémie/pandémie minimum 30€ / personne

{C· Annulation tout sauf : Franchise de 10% du montant des frais d’annulation avec un maximum de 100 € par personne

{C o incluant les clauses émeute, attentat, acte de terrorisme ou catastrophe naturelle survenant à l’étranger dans un rayon de 100 km de votre lieu de villégiature

974 086 RCS Bobigny – TVA FR 31 383 974 086.

Pour la garantie Responsabilité Civile Vie Privée à l’Etranger dont le numéro de police est 35.806.460, l’Assureur est TOKIO MARINE EUROPE SA (TOKIO MARINE HCC).

Accident corporel grave

Attentat

Cet “attentat” devra être recensé par le Ministère des affaires étrangères français ou le ministère de l’intérieur.

Bénéficiaire

Personne physique ou groupes dûment assurés au présent contrat et désignés, ci-après, sous le terme

« vous ».

Catastrophe naturelle

COM

Par COM, on entend les Collectivités d’Outre-Mer, soit la Polynésie Française, Saint-Pierre-et- Miquelon, Wallis et Futuna, Saint Martin et Saint- Barthélemy.

Déplacement garanti

Séjour pour lequel vous êtes assuré et avez acquitté la prime correspondante, avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.

Domicile

Pour les garanties Responsabilité Civile Vie Privée à l’Etranger et Individuelle Accidents, le domicile doit être situé en France Continentale ou Département D’Outre-Mer.

DOM-ROM, COM et collectivités sui generis Guadeloupe; Martinique, Guyane Française, Réunion, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, Saint-Martin, Saint Barthelemy, Nouvelle Calédonie.

DROM

Par DROM, on entend les Départements et Régions d’Outre-Mer, soit la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

Durée des garanties

• La garantie “Annulation” prend effet le jour de votre souscription au contrat d’assurance et expire le jour de votre départ en voyage.

Epidémie

Incidence anormalement élevée d’une maladie pendant une période donnée et dans une région donnée

Espace Economique Européen (E.E.E)

Etranger

Tour pays en dehors de votre pays de domicile.

Europe

Evénements garantis en assurance

{C · Annulation

Franchise

Long-courrier

Par « Long-courrier », on entend les voyages à destination des pays non listés dans la définition

« Moyen-Courrier ».

Maladie

Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

Maladie grave

Maximum par événement

Membres de la famille

Moyen-courrier

Par « Moyen-courrier », on entend les voyages à

destination de l’Europe et des pays du Maghreb.

Nous organisons

Nous accomplissons les démarches nécessaires pour vous donner accès à la prestation.

Nous prenons en charge

Nous finançons la prestation.

Nullité

Pandémie

Pays méditerranéens

Bosnie Herzégovine, Monténégro, Albanie, Turquie, Syrie, Liban, Israël, Palestine, Egypte, Lybie, Tunisie, Algérie, Maroc.

Quarantaine

Sinistre

Evénement à caractère aléatoire de nature à déclencher la garantie du présent contrat.

Territorialité

Monde entier.

1/ ANNULATION

ANNULATION POUR MOTIF MEDICAL

La garantie vous est acquise pour les motifs et circonstances énumérés ci-après à l’exclusion de toutes les autres, dans la limite indiquée au Tableau des Garanties :

• Maladie grave (y compris maladie grave suite à épidémie ou pandémie), Accident corporel grave ou décès, y compris les suites, séquelles, complications ou aggravation d’une maladie ou d’un accident, constatés avant la souscription de votre voyage de :

{Co vous-même, votre conjoint de droit ou de fait, vos ascendants ou descendants (tout degré), votre tuteur ou toute personne vivant habituellement sous votre toit,

{Co vos frères, sœurs, y compris les enfants du conjoint ou partenaire concubin d’un de vos ascendants directs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles filles, beaux-pères, belles-mères,

{Co votre remplaçant professionnel désigné lors de la souscription,

{Co la personne désignée lors de la souscription du présent contrat, chargée pendant votre voyage, de

garder ou d'accompagner en vacances, vos enfants mineurs, ou la personne handicapée vivant sous votre toit, à condition qu'il y ait hospitalisation de plus de 48 heures ou décès.

(Un justificatif émis par la compagnie de transport vous ayant refusé l’embarquement, ou par les autorités sanitaires du pays de départ, devra impérativement nous être transmis ; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible).

• Absence de vaccination contre le Covid 19

lorsqu’au moment de la souscription du présent contrat, le pays de destination n’imposait pas la vaccination contre le Covid 19 pour rentrer sur son territoire mais qu’au moment de votre départ celui-ci l’impose :

- et que vous n’êtes plus dans les délais requis pour procéder à cette vaccination vous permettant de voyager,

- ou que vous ne pouvez pas procéder à cette vaccination, suite à une contre-indication médicale de vaccination.

• Les complications de grossesse jusqu’à la 28^ème semaine.

et qui entraînent la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre et sous réserve qu’au moment du départ, vous ne soyez pas enceinte de plus de 6 mois ou, si la nature même du voyage est incompatible avec l’état de grossesse, sous réserve que vous n’ayez pas connaissance de votre état au moment de votre inscription.

Il vous appartient d’établir la réalité de la situation ouvrant droit à nos prestations, aussi nous réservons- nous le droit de refuser votre demande, sur avis de nos médecins, si les informations fournies ne prouvent pas la matérialité des faits.

ANNULATION TOUT SAUF

La garantie vous est également acquise, dans la limite indiquée au Tableau de Garanties, pour tout autre événement aléatoire, quel qu’il soit, constituant un obstacle immédiat, réel et sérieux, empêchant votre départ et/ou l’exercice des activités prévues pendant votre séjour. Par événement aléatoire, on entend toute circonstance soudaine, imprévisible et indépendante de la volonté de l’assuré justifiant l’annulation du voyage. L’événement aléatoire doit avoir un lien de causalité direct avec l’impossibilité de partir.

Annulation d’une des personnes vous accompagnant (maximum 8 personnes) inscrites en même temps que vous et assurées par ce même contrat, lorsque l’annulation a pour origine l’une des causes garanties. Si la personne désire effectuer le voyage seule, il est tenu compte des frais supplémentaires sans que notre remboursement puisse excéder le montant dû en cas d’annulation à la date de l’événement.

Par dérogation aux exclusions générales, nous garantissons les frais d’annulation dus aux causes

ci-dessous :

En cas d’émeute, d’attentat ou d’un acte de terrorisme ou en cas de catastrophe naturelle survenant à l’étranger, dans un rayon de 100 km de votre lieu de villégiature dans la ou les villes de destination ou de séjour.

La garantie vous est acquise en cas d’émeute, d’attentat ou d’acte de terrorisme ou en cas de catastrophe naturelle lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• L’événement a entraîné des dommages matériels et corporels dans la ou les villes de destination ou de séjour.

• Le ministère des Affaires étrangères français déconseille les déplacements vers la ou les villes de destination ou de séjour.

• L’impossibilité pour l’organisme ou l’intermédiaire habilité de votre voyage de vous proposer un autre lieu de destination ou de séjour de substitution.

• La date de votre départ est prévue moins de 30 jours après la date de survenance de l’événement

{C • Aucun événement similaire ne s’est produit dans la ou les villes de destination ou de séjour, dans les 30 jours précédant la réservation de votre forfait.

LE MONTANT DE LA GARANTIE

L'indemnité versée en application du présent Contrat ne peut en aucun cas dépasser le prix du voyage déclaré lors de la souscription du présent Contrat et dans les limites prévues au Tableau des Garanties.

Nous vous remboursons le montant des frais d’annulation facturés selon les conditions du barème d’annulation énuméré dans les conditions générales de l’agence de voyage.

Les frais de dossier de moins de 50 euros, de pourboire, de visa ainsi que la prime versée en contrepartie de la souscription du présent contrat ne sont pas remboursables.

DANS QUEL DELAI VOUS DEVEZ DECLARER LE SINISTRE ?

Deux étapes :

1/ Dès la première manifestation de la maladie ou dès la connaissance de l’événement entraînant la garantie, vous devez aviser IMMEDIATEMENT votre agence de voyages.

2/ D’autre part, vous devez déclarer le sinistre auprès de GRITCHEN – Service Assurance, dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie.

QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?

Votre déclaration de sinistre écrite doit être accompagnée :

- en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical et/ou un bulletin administratif

d’hospitalisation précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident,

- en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil,

- dans les autres cas, de tout accusé justifiant le motif de votre annulation.

Vous devrez communiquer à GRITCHEN – Service Assurance, les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier, au moyen de l’enveloppe « Service Médical » pré-imprimée, que nous vous adresserons dès réception de la déclaration de sinistre, ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin.

Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vous devrez vous les faire communiquer par votre médecin traitant et les adresser au moyen de l’enveloppe pré-imprimée visée ci-dessus, à GRITCHEN – Service Assurance. Vous devrez également transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment :

{C· toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes.

{C· les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières,

{C· l'original de la facture acquittée du débit que vous devez être tenu de verser à l’agence de voyages ou que ce dernier conserve,

{C· le numéro de votre contrat d'assurance,

{C· le bulletin d’inscription délivré par l'agence de voyages,

{C· en cas d'accident, vous devrez en préciser les causes et circonstances et nous fournir les noms et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins,

{C· en cas de refus d’embarquement : un justificatif émis par la compagnie de transport vous ayant refusée l’embarquement, ou par les autorités sanitaires; en l’absence de ce justificatif, aucune indemnisation ne sera possible).

{C· et tout autre document nécessaire.

En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin-conseil. Dès lors, si vous vous y opposez sans motif légitime, vous perdrez vos droits à garantie.

CE QUE NOUS EXCLUONS

La garantie Annulation ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à la fermeture des frontières, à l’organisation matérielle aux conditions d’hébergement ou de sécurité de la destination.

Outre les exclusions communes à l’ensemble des garanties sont également exclus :

• Un événement, une maladie ou un accident ayant fait l’objet d’une première constatation, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date d’achat du séjour et la date de souscription du contrat d’assurance,

• Toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément,

• La grossesse y compris ses complications au- delà de la 28ème semaine et dans tous les cas, l’interruption volontaire de grossesse, l’accouchement, les fécondations in vitro et leurs conséquences,

• L'oubli de vaccination,

• La défaillance de toute nature, y compris financière, du transporteur rendant impossible l’exécution de ses obligations contractuelles,

• Le défaut ou l’excès d’enneigement,

• Tout événement médical dont le diagnostic, les symptômes ou la cause de ceux-ci sont de nature psychique, psychologique ou psychiatrique, et qui n’a pas donné lieu à une hospitalisation supérieure à 3 jours consécutifs ultérieurement à la souscription du présent Contrat,

• La pollution, la situation sanitaire locale, les catastrophes naturelles faisant l'objet de la procédure visée par la loi N° 82.600 du 13 juillet 1982 ainsi que leurs conséquences, les événements météorologiques ou climatiques,

• Les conséquences de procédures pénales dont vous faites l'objet,

• Tout autre événement survenu entre la date de souscription au contrat d’assurance et la date de départ de votre voyage

• Tout événement survenu entre la date de souscription au voyage et la date de souscription au contrat d’assurance.

• L’absence d’aléa,

• D’un acte intentionnel et/ou répréhensible par la Loi, les conséquences des états alcooliques et la consommation de drogues, de toute substance stupéfiante mentionnée au Code de la Santé Publique, de médicaments et traitements non prescrits par un médecin,

• Du simple fait que la destination géographique du voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères français,

• D’un acte de négligence de votre part,

• De tout événement dont la responsabilité pourrait incomber à l’agence de voyage en application du Code du tourisme en vigueur,

• La non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au séjour, tels que passeport, carte d’identité, visa, titres de transport, carnet de vaccination sauf en cas de vol, dans les 48 heures précédant le départ, du passeport ou carte d’identité.

Ne donnent pas lieu à notre intervention :