Politique Confidentialité Données

1. Généralités

 

Ictus Voyages  (SARL Barto Josma – n° RCS 480.472.828 )  dont le siège social est situé au 18 rue Gounod 92210 Saint Cloud - France), attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.ictusvoyages.com ou lors de nos échanges téléphoniques, par email ou courrier postal.

Cette politique présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

2. Les informations que nous recueillons

2.1. Les données que vous nous transmettez

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données personnelles suivantes que vous nous transmettez directement :

En utilisant notre plateforme internet ou en contactant Ictus Voyages par téléphone, courrier ou email, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous demandez à recevoir nos brochures de voyages, lorsque vous demandez une étude d’itinéraire et de tarif pour un voyage sur-mesure, lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos voyages ou encore lorsque vous nous faites part d’une annulation de voyage ou de réclamation à propos d’un voyage.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

 

2.1.1. Les données obligatoires à l’inscription à l’un de nos voyages.

Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, sexe, numéros de téléphone, numéro de passeport et / ou de carte nationale d’identité, nationalité, date d’émission et d’expiration du passeport et coordonnées de carte bancaire / RIB. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Ictus Voyages ne sera pas en mesure de vous fournir les services de voyages proposés.

2.1.2. Les données facultatives mais utiles à l’inscription à l’un de nos voyages : d’éventuels problèmes de santé, profession, photographie, coordonnées de carte bancaire / RIB

2.1.3. Les données nécessaires à l’envoi de nos brochures ou de nos newsletters,

2.1.4. Les données nécessaires à une demande de devis de voyages sur mesure.

2.1.5. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur notre plateforme internet ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires,

2.1.6. Le détail de vos visites sur l’espace « réservation » de notre site internet,

2.1.7. Les réponses à nos questionnaires de satisfaction au retour d’un de nos voyages auquel vous avez participé,

2.1.8. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à un voyage ou à une annulation, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;

2.1.9. Une copie de votre passeport, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir ;

2.1.10. Les données relatives à l’obtention de visa qui pourrait être exigé par certains consulats dans le cas où Ictus Voyages s’occupe de l’obtention dudit visa en votre nom.

 

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à l’espace « réservation » de notre site internet mais ne confirmez pas votre inscription à l’un de nos voyages, nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles comme votre nom, prénom et numéro de téléphone.

 

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue d’une période de 15 ans après la date de collecte de vos données personnelles,

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

·        Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;

·        Les données collectées dans le cadre de la souscription à des produits d’assurance sont conservées pour la durée du contrat d’assurance souscrit et la durée nécessaire à la gestion de vos sinistres le cas échéant ;

·        Les contenus créés par vous sur notre plateforme Facebook (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur nos sites Plateformes.

3. Comment utilisons-nous les données recueillies ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

3.1. Exécuter les contrats conclus entre vous et nous ou entre vous et l’un de nos partenaires (par exemple en matière d’assurance ou de transport en avion), et vous fournir les informations et services demandés,

3.2. Vous envoyer des renseignements sur nos voyages et nos services (comme par exemple, les confirmations de réservation) par e-mail, SMS, courrier postal ou tout autre moyen de communication ;

3.3. Percevoir vos paiements et éventuellement vous effectuer un remboursement,

3.4. Vérifier les informations contenues dans votre passeport, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription, nous assurer du respect de la législation applicable en matière formalités administratives d’admission dans les pays de nos destinations. En cas de manquement de votre part, nous pourrons être amenés à annuler votre inscription à l’un de nos voyages.

3.5. Vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à nos offres de voyages, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des services susceptibles de vous intéresser.

3.6. Nous sommes également susceptibles, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, de partager vos données (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse postale et email ) à des entreprises, associations ou fondations tierces avec qui nous collaborons depuis plusieurs années dans le cadre de leur campagne d’information et de prospection commerciale. Nous sélectionnons ces tiers dans le domaine de la presse chrétienne, d’associations humanitaires ou de soutiens aux Chrétiens.

3.7. Afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;

3.8. Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter.

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

4.1. Dans le cadre de nos voyages, certaines de vos informations sont transmises à nos fournisseurs et partenaires afin de permettre la bonne réalisation de nos voyages (hôtels, compagnies aériennes, guides touristiques, accompagnateurs de voyages, lieux touristiques visités, assurance, réceptifs sur place…)

Par exemple nous communiquons votre nom, prénom, sexe, numéro de passeport et dates de validités et parfois votre numéro de téléphone à nos fournisseurs intervenants sur l’un de nos voyages.

Par exemple nous communiquons votre nom, prénom, sexe, votre numéro de téléphone, vos adresses, votre numéro et information de passeport, date de naissance à nos prestataires en vue de l’obtention de visa.

4.2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe auquel appartient Ictus Voyages.

4.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

·      -  Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre site internet et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, des services de location de véhicules, de chambres d’hôtels, de vols, etc ;

·      - Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services ;

·       - Les sous-traitants et fournisseurs auxquels nous recourons en matière de prestations de voyages, et de services de paiement,

- Des associations, fondations ou entreprises tierces dans le cadre de leur communication et prospection, avec qui nous collaborons depuis plusieurs années. Nous sélectionnons ces tiers dans le domaine de la presse chrétienne, d’associations humanitaires ou de soutiens aux Chrétiens.

 

·        4.4. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre plateforme internet) ;

4.5. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Ictus Voyages, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos fournisseurs, (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Ictus Voyages, et plus généralement tous tiers ;

4.6. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.7. Si Ictus Voyages ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.8. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.9. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

5. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur notre site internet à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 12 ci-dessous.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

·        Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;

 

6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles en France. Toutefois, il est possible que les données (nom, prénom, sexe, numéro de passeport, date de naissance, date de fabrication et d’expiration du passeport) que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos voyages soient partagées avec nos fournisseurs dans d’autres pays. Certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos sous-traitants et partenaires touristiques situés en dehors de l’Union Européenne. Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, nous fournir des services commerciaux

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique.

7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

7.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

7.2. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.

Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement (voir article 12 ci-dessous).

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables.

7.3. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.

7.4. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

7.5. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

8. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous avez choisi pour accéder à votre compte, et de l’identifiant et du mot de passe que nous vous communiquons pour solder votre dossier de voyage.

Vous vous engagez à conserver ces mots de passe et identifiant secrets et à ne le communiquer à personne.

 

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Plateforme internet peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

 

10. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :

·        adressant un email à notre délégué à la protection des données, M. Thierry Sanson - A l'attention du Délégué à la Protection des Données à l’adresse thierry.sanson@ictusvoyages.com